Arrêté Royal du 18 décembre 2003
publié le 11 février 2004
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Arrêté royal relatif à l'emploi de plusieurs officiers généraux et officiers supérieurs

source
ministere de la defense
numac
2004007003
pub.
11/02/2004
prom.
18/12/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'emploi de plusieurs officiers généraux et officiers supérieurs


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 10, alinéa 1er, modifié par la loi du 27 mars 2003;

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, notamment l'article 12, et l'article 32, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités fermer déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 41, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le 2 janvier 2004, les officiers généraux mentionnés dans le tableau A de l'annexe au présent arrêté sont déchargés de l'emploi mentionné derrière leur nom.

Art. 2.Le 2 janvier 2004, les officiers généraux et les officiers supérieurs mentionnés dans le tableau B de l'annexe au présent arrêté sont désignés pour l'emploi mentionné derrière leur nom.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2003 relatif à l'emploi de plusieurs officiers généraux et officiers supérieurs.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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