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Arrêté Royal du 18 décembre 2008
publié le 20 mars 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

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ministere de la defense
numac
2009007042
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20/03/2009
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18/12/2008
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18 DECEMBER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, les articles 5 et 6, modifiés par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, MM. Camille PAULUS, Patrick NEFORS et François DE COSTER sont remplacés par Mme Cathy BERX, MM. Dominique HANSON et Johan PUTMAN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

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