Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1^er, et 25, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source: service public federal securite sociale

numac: 2010022109

pub.: 19/02/2010

prom.: 18/12/2009


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

Dans le Moniteur belge n° 30 du 28 janvier 2010, deuxième édition, page 3808, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 1er, lire « 350486 » au lieu de « 350480 ».

Titre du document concerné:	Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1^er, et 25, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

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Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1^er, et 25, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum