18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès de la cour du travail de Bruxelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2012 portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2012 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2011, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la cour du travail de Bruxelles a été présenté par les organisations représentatives;

Vu les difficultés rencontrées par la cour du travail de Bruxelles;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le procureur général près la cour d'appel et le premier président de la cour du travail de Bruxelles;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Bruxelles, pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2012 (régime néerlandophone) : Mme Alaerts, Simone domiciliée à 3390 Tielt-Winge.

M. De Neef, Johan, domicilié à 1020 Bruxelles.

M. Mertens, Aimé, domicilié à 3320 Meldert.

M. Reynders, Walter, domicilié à 9000 Gand.

M. Van Assche, Anton, domicilié à 1081 Bruxelles.

Mme Vanden Bosch, Lieve, domiciliée à 1650 Beersel.

Mme Van Espen, Nancy, domiciliée à 3070 Kortenberg.

Art. 2.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Bruxelles, pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2012 (régime francophone) : M. Payot, Roger, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE