publié le 02 juin 2016
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016000338
- pub.
- 02/06/2016
- prom.
- 18/12/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/12/18/2016000338/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 28 décembre 2015).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.