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Arrêté Royal du 18 février 2003
publié le 01 avril 2003

Arrêté royal nommant les greffiers aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022253
pub.
01/04/2003
prom.
18/02/2003
moniteur
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18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal nommant les greffiers aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 12, § 1er, 3°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins : Conseil d'appel utilisant la langue française : Greffier effectif : M. De Ruyver, Y., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Greffier suppléant : Mme De Roock, C., greffière en chef de service près la Cour d'appel de Bruxelles.

Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : Greffier effectif : M. De Vis, J., greffier en chef honoraire près la Cour d'appel de Bruxelles.

Greffier suppléant : Mme De Roock, C., greffière en chef de service près la Cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER

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