Arrêté Royal du 18 février 2005
publié le 25 avril 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal nommant le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant au conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022213
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25/04/2005
prom.
18/02/2005
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18 FEVRIER 2005. - Arrêté royal nommant le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant au conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 12, § 1er, 3°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé pour une durée de six ans comme secrétaire effectif du conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens : - M. De Raedt, Dirk, greffier à la cour du travail de Bruxelles.

Art. 2.Est nommé pour une durée de six ans comme secrétaire suppléant du conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens : - M. Houben, Frans, greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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