Arrêté Royal du 18 février 2008
publié le 26 février 2008

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la compositiion du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

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service public federal de programmation politique scientifique
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2008021013
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26/02/2008
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18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004021155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer fixant la compositiion du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004021155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2005;

Considérant qu'il y manque un titulaire de fonction dirigeante néerlandophone au sein du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et que donc la parité entre les personnalités scientifiques externes et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assurée;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Qu'en conséquence, il n'est pas possible de déclarer vacant pour l'instant, un emploi de chef de section sans connaître le rôle linguistique du futur chef de département;

Considérant en outre que le projet de réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques prévoit à terme la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu l'urgence;

Vu les propositions formulées par le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans sa lettre du 29 mai 2007;

Vu l' arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer par lequel Mme A. Adriaens-Pannier est commissionnée à la fonction intérimaire de chef de section à défaut de titulaire néerlandophone de ladite fonction dirigeante;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer au mieux l'application correcte des statuts tels qu'ils sont actuellement d'application pour permettre un fonctionnement adéquat de l'institution;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, point b), de l' arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004021155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est remplacé par la disposition suivante : « b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M. F. Leen, chef de département; - Mme V. Bücken, chef de section; - Mme A. Adriaens-Pannier, chef de section a.i. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 10 novembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre chargée de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargée de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

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