Arrêté Royal du 18 février 2014
publié le 14 mars 2014
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011147
pub.
14/03/2014
prom.
18/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à M. G. Van Lerberghe en tant que représentant des entreprises contrôlées.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des Assurances M. A. Lecocq qui termine le mandat de M. G. Van Lerberghe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE

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