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Arrêté Royal du 18 février 2018
publié le 01 février 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2019010548
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01/02/2019
prom.
18/02/2018
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18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, notamment l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Bruno JANS, Directeur pour les Pays limitrophes, Direction générale des Affaires bilatérales, SPF Affaires étrangères, en remplacement de Mme Danielle HAVEN, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères et Ministre des Affaires européennes, D. REYNDERS

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