Arrêté Royal du 18 janvier 2000
publié le 11 mars 2000
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Arrêté royal autorisant l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022187
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11/03/2000
prom.
18/01/2000
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18 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 décembre 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 décembre 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 décembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibérés en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Institut d'expertise vétérinaire est autorisé à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour une durée de six mois : - deux vétérinaires; - un conseiller adjoint juriste; - deux conseillers adjoints; - deux comptables; - quatre assistants administratifs.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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