Arrêté Royal du 18 janvier 2010
publié le 29 janvier 2010
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011028
pub.
29/01/2010
prom.
18/01/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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18 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 avril 2009;

Sur la proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » du 22 septembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants et du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : comme membre suppléant sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre pour la province de Flandre orientale : Peter ROGIERS.

Art. 2.§ 1er. Est nommé au Comité socio-économique national pour la Distribution comme membre suppléant sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre pour la province de Flandre orientale : Thomas DECRAEMER. § 2. Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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