Arrêté Royal du 18 juillet 2000
publié le 05 septembre 2000

Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012491
pub.
05/09/2000
prom.
18/07/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

18 JUILLET 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires.

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour de travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BEUTELS, Henri, à Beringen/Paal;

BEYLEMANS, Emiel, à Heusden-Zolder;

DE RAEVE, Maurice, à Hasselt;

GILLES, Gilbert, à Kontich;

VAN BUEL, Rik, à Houthalen-Helchteren;

VANPRAET, Louis, à Boom; - au titre de travailleur employé : Mme. DEVRIERE, Christiane, à Berchem;

MM. : ARIEN, Willy, à Hasselt;

GEVERS, Alfons, à Geel;

POLENUS, Carlos, à Hasselt;

REYNAERT, Rudi, à Leopoldsburg;

VAN NOTEN, Diederik, à Heist-op-den-Berg; - à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : M. DE MOOR, André, à Alsemberg; - au titre de travailleur ouvrier : M. ADRIAENSSENS, Freddy, à Londerzeel; - à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : DE LA MANE, Roland, à Zwalm;

DE TOLLENAERE, Daniël, à St-Martens-Latem;

VAN LAETHEM, Pierre, à Audenarde; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. BAEYENS, Ginette, à Gand/Mariakerke;

M. ALLAERT, Julien, à De Pinte; - au titre de travailleur employé : MM. : CLAUWAERT, Edmond, à Bruges;

DE VISSCHER, Paul, à Wetteren/Massemen;

GOETHALS, Frankie, à Lovendegem;

NAUWELAERTS, Leopold, à Gand.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme. VERLEYEN, Georgette, à Wilrijk;

MM. : BOONEN, Lambert, à Schoten;

DEMAYER, Julien, à Wilrijk;

TIMMERMANS, Guido, à Berchem;

VERHEYDEN, Herman, à Essen; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DANIELS, Emiel, à Kalmthout;

ROMBAUTS, Gerrit, à Anvers;

VAN DESSEL, Luc, à Emblem; - au Tribunal du travail de Malines : - au titre de travailleur ouvrier : M. LAMBRECHTS, François, à Willebroek; - au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme. MINTEN, Suzy, à Genk; - au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : MM. : CARPENTIER, Albert, à Hoeselt;

CLAESEN, Louis, à Bilzen; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DEBUYST, Freddy, à Borgloon;

HAMAEKERS, Lambert, à Maasmechelen;

SARTOR, Franco, à Koersel; - au titre de travailleur employé : M. VLASSAK, Adriaan, à Herk-de-Stad; - au Tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : MM. : VAN HAREN, Jacques, à Wilrijk;

VAN HOECKE, Marc, à Beveren; - au titre de travailleur ouvrier : M. ROUTIAUX, Jean, à Diegem; - au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : M. SNELS, Ludovicus, à Rotselaar; - au titre de travailleur employé : M. VERHOEVEN, Julien, à Louvain; - au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. DE HEMPTINNE, Raoul, à De Pinte; - au titre de travailleur ouvrier : M. BALCAEN, Clothaire, à Nazareth; - au Tribunal du travail de Bruges : - au titre de travailleur ouvrier : M. DEWULF, Roland, à Blankenberge; - au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : MM. : BRUGGEMAN, Daniël, à Saint-Nicolas;

HOVE, Dirk, à Ninove; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : HERMANS, Honoré, à Saint-Nicolas;

SOUFFRIAU, Willy, à Alost/Nieuwerkerken;

VAN DEN BROECK, Eddy, à Termonde;

YDENS, Theofiel, à Zele; - au titre de travailleur employé : MM. : CORRYN, Walther, à Grammont;

ROUSEAU, Georges, à Alost; - au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre de travailleur ouvrier : M. GODERIS, Antoon, à Audenarde; - au titre de travailleur employé : M. DE DECKER, Luc, à Zottegem; - aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : M. VERDEGEM, Etienne, à De Panne; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : SPIESSENS, Roland, à Tielt;

VANDOORN, André, à Courtrai/Bellegem.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à bruxelles, le 18 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^