publié le 07 août 2002
Arrêté royal portant commission d'un lieutenant général au grade de général
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007191
- pub.
- 07/08/2002
- prom.
- 18/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant commission d'un lieutenant général au grade de général
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, modifié par la loi du 22 mars 2001, notamment l'article 8, § 2, alinéa 1er, 1°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le lieutenant général G. Mertens, chef de la Maison Militaire, est commissionné le 21 juillet 2002 au grade de général.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT