18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, les articles 42 et 43;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, les articles 1er et 6;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de la concurrence : 1° a) en qualité de représentants des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : M.Lambrecht, Philippe, administrateur-secrétaire général de la Fédération des entreprises de Belgique;

M. Gheur, Charles, conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises de Belgique;

M. Walschot, Francis, directeur du département juridique et fiscal d'Agoria;

M. Vandeplas, Marc, secrétaire général du département juridique et fiscal d'Essenscia;

Mme Pint, Nathalie, conseiller juridique auprès Fedis;

M. van Oldeneel tot Oldenzeel, Charles-Albert, juriste d'Entreprise d'Assuralia;

Mme Den Tandt, Ingrid, conseiller adjoint de la Confédération de la Construction;

Mme Sweerts Françoise, directeur du département juridique de Febelfin;

M. Vandeweghe, Jo, juriste d'Entreprise-conseiller en affaires juridiques et sociales auprès de la Fédération pétrolière belge en affaires juridiques et sociales;

Mme Dierickx, Kathleen, Senior Legal Counsel - Competition Law d'Electrabel; 1° b) en qualité de représentants des classes moyennes : M.Kooken, Gijs, conseiller juridique au service d'étude de l'« Unie van Zelfstandige Ondernemers »;

Mme Ramakers, Clarisse, Conseiller juridique à l'Union des Classes moyennes. 2° a) en qualité de représentants des organisations des travailleurs les plus représentatives : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : M.Becker, Marc, secrétaire national de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Mme Rubbrecht, Ilse, conseiller au service d'études de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Mme De Tremerie, Rein, secrétaire nationale de la Centrale chrétienne du textile et des Vêtements de Belgique;

M. De Prins, Louis, président de la Centrale chrétienne de l'Alimentation et des Services;

M. Uyttenhove, Dirk, président Textura. - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M. Van Daele, Daniel, secrétaire fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique;

Mme Jacobs, Ada, conseillère au Service d'Etudes économiques;

M. Quintard, Christophe, conseiller au Service d'Etudes économiques;

M. Martens, Jean-Pierre, conseiller au Service d'Etudes économiques de la Centrale générale. - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Van der Haegen, Vincent, collaborateur du service « Bedrijfsondersteuning ». 2° b) en qualité de représentants des consommateurs : M.Thibaut, Hugues, conseiller Affaires européennes auprès de Test-Achats;

M. De Coninck, Hans, collaborateur auprès de Test-Achats.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de la concurrence : 1° a) en qualité de représentants des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : M.Mommaerts, Didier, conseiller juridique et fiscal auprès de Fedustria;

Mme Reul, Anne, directeur général auprès de Fevia Wallonie;

Mme Van Overstraeten, Sylvie, conseiller juridique auprès de Agoria;

Mme Van In, Marie, juriste d'entreprise auprès de Cytec;

M. de Lamine de Bex, Gérard, secrétaire général de la Fédération belge des entreprises de distribution;

Mme Rosman, Sophie, conseiller juridique auprès du Groupement de la Sidérurgie;

M. Somville, Yves, directeur auprès de la Fédération wallonne de l'Agriculture;

M. Pauwels, Gerben, juriste d'Entreprise auprès de la KBC Group Legal division;

M. Gotzen, Rudy, collaborateur auprès du « Boerenbond »;

M. Makedonsky, Igor, legal director auprès de Belgacom; 1° b) en qualité de représentants des classes moyennes : Mme Depreeuw, Sarah, collaborateur auprès de la « Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen » M.Mignolet, Frédéric, conseiller juridique auprès de l'Union des Classes moyennes; 2° a) en qualité de représentants des organisations des travailleurs les plus représentatives : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : M.Hamelinck, Luc, président de la Centrale chrétienne des Services publics;

M. Nelissen, Guido, collaborateur du service d'étude de la Centrale chrétienne des Métallurgistes de Belgique;

Mme Biard, Patricia, responsable du service Femmes de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Mme Van Laer, Ann, secrétaire nationale de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Mme Vellande, Bénédicte, collaboratrice du service « Formation, Education & Culture » de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique; - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Panneels, Anne, conseiller au Service d'Etudes économiques;

M. De Deyn, Erwin, président du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique;

M. Struyf, Jean-Luc, conseiller au service d'Entreprises;

M. Jorissen, Herwig, président de la Centrale des Métallurgistes de Belgique; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Mme Slegers, Sabine, secrétaire nationale auprès de la Centrale générale des syndicats libéraux; 2° b) en qualité de représentants des consommateurs : Mme Moriau, Anne, project officer auprès de Test-Achats; M. Anckaer, Alain, juriste auprès de Test-Achats.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE