Arrêté Royal du 18 juillet 2013
publié le 13 août 2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande"

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2013204568
pub.
13/08/2013
prom.
18/07/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics fermer "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande"


L'arrêté royal du 18 juillet 2013 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 7, de l' arrêté royal du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics fermer "relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande", modifié par l'arrêté royal du 3 avril 2013, les mots "Linda Maria Cornelia ORBIE (Poperinge, 28/06/1961), fonctionnaire urbaniste à l'administration communale de Ruiselede. Prise de rang : 08/04/2011" sont remplacés par les mots "Linda Maria Cornelia ORBIE (Poperinge, 28/06/1961), fonctionnaire urbaniste à l'administration communale de Ruiselede. Prise de rang : 08/04/2004".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2012.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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