Arrêté Royal du 18 juillet 2018
publié le 01 août 2018
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Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2018

source
service public federal securite sociale
numac
2018031607
pub.
01/08/2018
prom.
18/07/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031607

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


18 JUILLET 2018. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2018


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, article 4;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 - SPF Sécurité sociale, allocation de base 24 57 51 41 40 01;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 19 juin 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2018;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires Sociales, du Ministre des Pensions et du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une allocation de 388.000 euros (trois cent quatre-vingt-huit mille euros) à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.51.41.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée au Conseil Central de l'Economie - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21 - 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.130 et numéro de compte IBAN BE02 6790 2630 0740) et au Conseil National du Travail- Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21 - 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.229 et numéro de compte IBAN BE17 6790 5090 7721), pour leur mission de secrétariat du Comité national des Pensions, tel qu'institué par la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique comme suit : Au Conseil Central de l'Economie : 171.000 euros Au Conseil National du Travail : 217.000 euros.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ou les ministres ayant les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-08-

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