Arrêté Royal du 18 juin 1997
publié le 29 juillet 1997
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
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18 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrété royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1996;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement du 18 novembre 1996;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 12 novembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 janvier 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 janvier 1997;

Vu le protocole n° 70/1 du 25 avril 1997 du Comité de Secteur I, Administration générale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.1er. Au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, sous la rubrique "Personnel administratif - grades rayés", la mention "(grade supprimé)" est insérée à la suite des termes "au rang 24 : analyste de biologie clinique"; 2. Sous la rubrique "Personnel de maîtrise, de métier et de service", la dénomination en néerlandais du grade du rang 41 'laboratoriumhelper" est remplacée par "laboratoriumbediende".

Art. 2.1er. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé "II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif" et sous l'intitulé "I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue nécrlandaise, Section A, Personnel administratif", sous la rubrique "grades rayés" est insérée la mention "(grade supprimé)" à la suite des termes "au rang 24 : analyste de biologie clinique". 2. Au même tableau, sous l'intitulé "I.Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section B, personnel de maîtrise, de métier et de service", la dénomination du grade de rang 41 "laboratoriumhelper" est remplacée par "laboratoriumbediende".

Disposition particulière

Art. 3.1er. L'article 4, 1er, de l'arrêté royal du 22 mai 1996 modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangéres, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrété royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, est modifié comme suit : les mots "analyste de biologie clinique" sont insérés dans la colonne de gauche et les mots "analyste de biologie clinique principal" sont insérés dans la colonne de droite.. 2. Un 2bis et 2ter sont insérés au même article 4, rédigés comme suit : « 2bis. Les agents nommés dans le niveau 2+ conservent dans leur nouveau grade l'ancienneté acquise dans le grade dont ils étaient titulaires. » « 2ter. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'analyste de biologie clinique principal (rang 28) les services admissibles prestés dans un grade du rang 24 sont censés avoir été accomplis dans le grade du rang 28. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la consultation du tableau, voir image Donné à Bruxelles, le 18 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Vu pour étre annexé à Notre arrêté du 18 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY

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