Arrêté Royal du 18 juin 1999
publié le 16 juillet 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011191
pub.
16/07/1999
prom.
18/06/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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18 JUIN 1999. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4;

Vu les arrêtés royaux du 4 août 1992, 31 janvier 1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997 et 20 mai 1997 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commision des Assurances;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à MM. H. Claassens, J. De Mey, J.P. Gérard, L.R. Minguet, R. Van Gompel et Y. Willemart en tant que représentants des entreprises agréées, à M. F. Settembrino en tant que représentant des consommateurs, à M. R. Craninx en tant que représentant des intermédiaires et à MM. T. Bourgoignie, M. Fontaine et L. Schuermans en tant qu'experts.

Démission honorable de leurs fonctions de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à MM. J. Boon, V. Closon, A. Lamens, M. Meyfroidt, A. Rochez, M. Rouleau et J. Sluyts en tant que représentants des entreprises agréées, à MM. Ph. Andrianne et C. Quintard en tant que représentants des consommateurs, à M. J. Teuwen en tant que représentant des intermédiaires et à MM. J.L. Fagnart, C. Jaumain et P. Pestieau en tant qu'experts.

Art. 2.Est nommé membre effectif de la Commission des Assurances, M. G. Burton qui termine le mandat de M. Y. Willemart.

Sont nommés en tant que membres suppléants de la Commission des Assurances, Mmes. V. Leclercq et C. Van Schoubroeck qui terminent respectivement les mandats de MM. V. Closon et P. Pestieau et MM. R. Duroi et Y. Neujean qui terminent respectivement les mandats de MM. C. Quintard et A. Lamens.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : a) en tant que représentants des entreprises agréées : M.C. Basecq, M. M. Billocq, M. L. Brasseur, Mme A. Cauwenbergh, M. R. Dhondt, Mme B. Hannes, Mme H. Hanssens, Mme D. Lebrun; b) en tant que représentants des consommateurs : MM.J.P. Coteur, A. Daelemans; c) en tant que représentant des intermédiaires : Mme A.Luyts; d) en tant qu'experts : Mme H.De Rode, M. B. Dubuisson, Mme A. Thiry.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission des Assurances : a) en tant que représentants des entreprises agréées : M.M. Schiepers pour M. C. Basecq, Mme F. Sweerts pour M. M. Billocq, Mme D. Van Tieghem pour M. L. Brasseur, M. J. Daemen pour Mme A. Cauwenbergh, M. J. Rogge pour M. R. Dhondt, Mme B. Keutgen pour Mme B. Hannes, M. R. Franssen pour Mme H. Hanssens, M. F. Corlier pour Mme D. Lebrun; b) en tant que représentants des consommateurs : Mme A.Kasal pour M. J.P. Coteur, Mme S. Couchard pour M. A. Daelemans; c) en tant que représentant des intermédiaires : M.H. Kerremans pour Mme A. Luyts; d) en tant qu'experts : Mme C.Biquet pour Mme H. De Rode, M. P. De Jemeppe pour M. B. Dubuisson, M. Ph. Neyt pour Mme A. Thiry.

Le mandat des membres suppléants expire en même temps que le mandat des membres effectifs.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO

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