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Arrêté Royal du 18 juin 2014
publié le 19 juin 2014

Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2014203941
pub.
19/06/2014
prom.
18/06/2014
ELI
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18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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