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Arrêté Royal du 18 juin 2017
publié le 12 juillet 2017

Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté

source
service public federal mobilite et transports
numac
2017012882
pub.
12/07/2017
prom.
18/06/2017
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18 JUIN 2017. - Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001 ;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14 ;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté et les qualifications de types contrôle d'accès et contrôle de sûreté ou fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute, contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport de Bruxelles-National, la SA Brussels Airport Company : Erik Max ;

Nadja Koppmair ;

Sam Bruylant ;

Miriam Joris ;

Ellie Vos ;

Rodrigo Kapinga-Kabamba ;

Glenn Temmerman ;

Ariane Ahmetaj ;

Otis De Cort ;

Serge Matthys ;

Jannik Soors ;

Dimitri Doms ;

Thomas De Backer ;

Etienne Mugisha Nahagera.

Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National du 9 mai 2017 au 8 mai 2020.

Art. 3.Le Ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Fr. BELLOT

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