Arrêté Royal du 18 mai 2008
publié le 18 juillet 2008
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

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service public federal securite sociale
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18/07/2008
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18/05/2008
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18 MAI 2008. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002016220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail fermer, est expiré le 31 octobre 2007;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006;

Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les Procureurs généraux près les Cours d'appel et les Premiers Présidents des Cours du travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant : A la Cour du travail de Bruxelles (FR) : Mme LECLERCQ, Isabelle, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

A la Cour du travail de Bruxelles (NL) : M. DE NEEF, Johan, domicilié à 1000 Bruxelles;

M. VAN ASSCHE, Anton, domicilié à 1081 Koekelberg;

Mme VANDEN BOSCH, Godelieve, domicilié à 1650 Beersel;

Mme VANDERSTAPPEN, Anne, domicilié à 1785 Merchtem;

Mme WILLEMS, Veronique, domiciliée à 3210 Lubbeek.

A la Cour du travail de Liège : Mme MALVAUX, Françoise, domiciliée à 5020 Malonne;

M. PAPY, Pierre, domicilié à 4357 Donceel;

M. ROBERTI, Pierre, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher.

A la Cour du travail de Mons : M. ROBERT, Alain, domicilié à 7000 Mons;

M. VANDENHAUTE, Alain, domicilié à 7970 Beloeil.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant : Aux Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : M. BEHIN, Georges, domicilié à 6760 Virton;

Mme BOSSICART, Cécile, domiciliée à 6840 Neufchâteau;

M. MARION, Michel, domicilié à 6920 Tellin;

M. SERET, Albert, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton.

Au Tribunal du travail de Bruxelles (régime français) : Mme ANTOINE, Marie-Françoise, domiciliée à 1040 Etterbeek;

M. BERNARD, Jacques, domicilié à 5170 Profondeville;

M. DE RANGE, Thierry, domicilié à 1180 Uccle;

Mme GUILLAUME, Carine, domiciliée à 1130 Bruxelles;

M. HANSSENS, Carlo, domicilié à 1070 Anderlecht;

M. KLEERENS, Claude, domicilié à 1020 Laeken;

M. VOJTASSAK, Marc, domicilié à 1000 Bruxelles.

Au Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) : Mme AFENNAS, Rabeha, domicilié à 9200 Termonde;

Mme BONTE, Greet, domiciliée à 1000 Bruxelles;

M. DE PAUW, Christian, domicilié à 3080 Tervuren;

M. HUYGH, Jean, domicilié à 3140 Keerbergen;

M. TURCKSIN, Paul, domicilié à 3210 Lubbeek;

M. VAN LEMBERGEN, Harry, domicilié à 1745 Opwijk.

Au Tribunal du travail de Huy : M. GILLARD, Alain, domicilié à 4845 Jalhay;

M. TASIAUX, Fernand, domicilié à 4560 Clavier.

Au Tribunal du travail de Liège : M. CARABIN, José, domicilié à 4920 Aywaille;

M. DE BATTICE, Robert, domicilié à 4100 Seraing;

Mme DEVAUX, Micheline, domiciliée à 4550 Nandrin;

M. DHEUR, Pierre, domicilié à 4682 Oupeye;

M. HENRION, Henri, domicilié à 4684 Oupeye;

M. LEFEBVRE, André, domicilié à 4100 Seraing;

M. MOISE, Luc, domicilié à 4170 Comblain-au-Pont.

Au Tribunal du travail de Mons : Mme MARCHAND, Brigitte, domiciliée à 1430 Rebecq.

Aux Tribunaux du travail de Namur et de Dinant : M. MESTACH, Roger, domicilié à 5340 Gesves.

Au Tribunal du travail de Tongres : M. SORGELOOSE, Ward, domicilié à 3700 Tongres;

M. THYS, Lambert, domicilié à 3700 Tongres;

M. VOSSEN, Guido, domicilié à 3700 Tongres.

Au Tribunal du travail de Tournai : M. COQUERELLE, Christophe, domicilié à 7760 Velaines;

M. KEPPERS, Jacques, domicilié à 7711 Mouscron;

M. PROVIS, Emmanuel, domicilié à 7700 Mouscron;

M. WAMBERSIE, Vincent, domicilié à 7500 Tournai.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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