18 MAI 2008. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002, est expiré le 31 octobre 2007;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006;

Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les Procureurs généraux près les Cours d'appel et les Premiers Présidents des Cours du travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant : A la Cour du travail de Bruxelles (FR) : Mme LECLERCQ, Isabelle, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

A la Cour du travail de Bruxelles (NL) : M. DE NEEF, Johan, domicilié à 1000 Bruxelles;

M. VAN ASSCHE, Anton, domicilié à 1081 Koekelberg;

Mme VANDEN BOSCH, Godelieve, domicilié à 1650 Beersel;

Mme VANDERSTAPPEN, Anne, domicilié à 1785 Merchtem;

Mme WILLEMS, Veronique, domiciliée à 3210 Lubbeek.

A la Cour du travail de Liège : Mme MALVAUX, Françoise, domiciliée à 5020 Malonne;

M. PAPY, Pierre, domicilié à 4357 Donceel;

M. ROBERTI, Pierre, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher.

A la Cour du travail de Mons : M. ROBERT, Alain, domicilié à 7000 Mons;

M. VANDENHAUTE, Alain, domicilié à 7970 Beloeil.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant : Aux Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : M. BEHIN, Georges, domicilié à 6760 Virton;

Mme BOSSICART, Cécile, domiciliée à 6840 Neufchâteau;

M. MARION, Michel, domicilié à 6920 Tellin;

M. SERET, Albert, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton.

Au Tribunal du travail de Bruxelles (régime français) : Mme ANTOINE, Marie-Françoise, domiciliée à 1040 Etterbeek;

M. BERNARD, Jacques, domicilié à 5170 Profondeville;

M. DE RANGE, Thierry, domicilié à 1180 Uccle;

Mme GUILLAUME, Carine, domiciliée à 1130 Bruxelles;

M. HANSSENS, Carlo, domicilié à 1070 Anderlecht;

M. KLEERENS, Claude, domicilié à 1020 Laeken;

M. VOJTASSAK, Marc, domicilié à 1000 Bruxelles.

Au Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) : Mme AFENNAS, Rabeha, domicilié à 9200 Termonde;

Mme BONTE, Greet, domiciliée à 1000 Bruxelles;

M. DE PAUW, Christian, domicilié à 3080 Tervuren;

M. HUYGH, Jean, domicilié à 3140 Keerbergen;

M. TURCKSIN, Paul, domicilié à 3210 Lubbeek;

M. VAN LEMBERGEN, Harry, domicilié à 1745 Opwijk.

Au Tribunal du travail de Huy : M. GILLARD, Alain, domicilié à 4845 Jalhay;

M. TASIAUX, Fernand, domicilié à 4560 Clavier.

Au Tribunal du travail de Liège : M. CARABIN, José, domicilié à 4920 Aywaille;

M. DE BATTICE, Robert, domicilié à 4100 Seraing;

Mme DEVAUX, Micheline, domiciliée à 4550 Nandrin;

M. DHEUR, Pierre, domicilié à 4682 Oupeye;

M. HENRION, Henri, domicilié à 4684 Oupeye;

M. LEFEBVRE, André, domicilié à 4100 Seraing;

M. MOISE, Luc, domicilié à 4170 Comblain-au-Pont.

Au Tribunal du travail de Mons : Mme MARCHAND, Brigitte, domiciliée à 1430 Rebecq.

Aux Tribunaux du travail de Namur et de Dinant : M. MESTACH, Roger, domicilié à 5340 Gesves.

Au Tribunal du travail de Tongres : M. SORGELOOSE, Ward, domicilié à 3700 Tongres;

M. THYS, Lambert, domicilié à 3700 Tongres;

M. VOSSEN, Guido, domicilié à 3700 Tongres.

Au Tribunal du travail de Tournai : M. COQUERELLE, Christophe, domicilié à 7760 Velaines;

M. KEPPERS, Jacques, domicilié à 7711 Mouscron;

M. PROVIS, Emmanuel, domicilié à 7700 Mouscron;

M. WAMBERSIE, Vincent, domicilié à 7500 Tournai.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE