18 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Van Biervliet, Charles, à Zonnebeke;

Deschuyter, Johan, à Torhout;

Swenden, Michel, à Anvers;

Wuyts, Karel, à Westmalle;

Heylen, Joseph, à Lanaken;

Lauwers, René, à Boom;

Castermans, Theo, à Heuvelland;

Dehandschutter, Willy, à Gooik;

Desmedt, Alfons, à Hoogstraten;

Van den Bossche, Jozef, à Termonde;

Peirs, Giovanni, à Beersel.

Membres suppléants : M. Ampe, Jozef, à Pittem;

Mme Moeyaert, Annelies, à Waregem;

MM. : Swenden, Luc, à Rumst;

Bloemen, Jos, à Maaseik;

Heylen, Marc, à Bilzen; de Corswarem, Joseph, à Brecht;

Wuytack, Jean-Pierre, à Bilzen;

Vande Moortel, Geert, à Wortegem-Petegem;

Nelissen, Gaston, à Lanaken;

Mmes : Salu, Katleen, à Grimbergen;

Bral, Catherine, à Silly; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Geybels, René, à Hemiksem;

Verheye, Erwin, à Zonnebeke;

Verreyt, Wim, à Mol;

Monteyne, Bruno, à De Haan;

Grootaers, Ivan, à Malines;

Van de Voorde, Roger, à Lebbeke;

Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;

Himpe, Ivan, à Waregem;

Van Genechten, Rudy, à Herentals;

Millan, Vincent, à Dilsen;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Simon, André, à Nivelles;

Vandecasteele, Charles, à Mouscron;

Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;

Mme Dombrecht, Anne, à Profondeville;

MM. : Casteels, Bernard, à Gand;

Corneillie, Mario, à Ypres;

Licata, François, à La Louvière;

Halleux, Daniel, à Namur;

Dorchies, Michel, à Tournai;

De Leege, Redy, à Niel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mai 1973, Moniteur belge du 2 août 1973.

Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 9 octobre 1973.

Arrêté royal du 16 février 1995, Moniteur belge du 7 mars 1995.