Arrêté Royal du 18 mars 1999
publié le 10 mai 2019
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Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2019041066
pub.
10/05/2019
prom.
18/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019041066

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 14 avril 1999), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (Moniteur belge du 11 août 2001); - l' arrêté royal du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002022795 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux fermer modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 9 janvier 2003); - l' arrêté royal du 28 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux fermer modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 30 avril 2004); - l' arrêté royal du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022962 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux fermer modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 1er juin 2005); - l' arrêté royal du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009018036 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux fermer modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 27 mars 2009, err. du 15 avril 2009); - l' arrêté royal du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011018318 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux fermer modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 19 septembre 2011); - l' arrêté royal du 12 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux fermer modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 19 juillet 2013); - l' arrêté royal du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015018059 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux fermer portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux (Moniteur belge du 17 février 2015); - l' arrêté royal du 15 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040861 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018030647 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif fermer relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux (Moniteur belge du 7 décembre 2017, err. du 23 mars 2018); l' arrêté royal du 19 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la libéralisation du circuit de distribution des dispositifs médicaux fermer relatif à la libéralisation du circuit de distribution des dispositifs médicaux.

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


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Publié le : 2019-05-

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