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Arrêté Royal du 18 mars 2003
publié le 17 avril 2003

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003200511
pub.
17/04/2003
prom.
18/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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18 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: WUYTS, Karel, à Westmalle;

VAN DER BIEST, Johan, à Herent;

VANPEE, Camille, à Dilsen-Stokkem;

SWENDEN, Michel, à Anvers;

AMPE, Patrick, à Pittem;

NELISSEN, Burt, à Lanaken;

DESMEDT, Alfons, à Hoogstraten;

LAUWERS, René, à Boom;

HEYLEN, Marc, à Bilzen;

VAN DEN BOSSCHE, Jozef, à Termonde;

Mme MOEYAERT, Annelies, à Waregem.

Membres suppléants: Mme AERTS, Kristin, à Anvers;

MM. : DE VOLDER, José, à Ardooie;

WUYTACK, Jean-Pierre, à Bilzen;

SWENDEN, Luc, à Rumst;

VANDE MOORTEL, Geert, à Wortegem-Petegem;

NELISSEN, Gaston, à Lanaken; de CORSWAREM, Joseph, à Brecht;

Mme BRAL, Catherine, à Silly;

M. BLOEMEN, Jos, à Maaseik;

Mme SALU, Katleen, à Grimbergen;

M. STERKX, Josephus, à Kalmthout. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: GEYBELS, René, à Hemiksem;

VERHEYE, Erwin, à Zonnebeke;

MONTEYNE, Bruno, à De Haan;

VERREYT, Wim, à Mol;

GROOTAERS, Ivan, à Malines;

VAN DE VOORDE, Roger, à Lebbeke;

DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville;

HIMPE, Ivan, à Waregem;

VAN GENECHTEN, Rudy, à Herentals;

MILLAN, Vincent, à Dilsen-Stokkem;

DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants: MM. : DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

LAMARQUE, Fabrice, à Estaimpuis;

VANDECASTEELE, Charles, à Mouscron;

HENCKAERTS, Bart, à Diepenbeek;

Mme DOMBRECHT, Anne, à Pronfondeville;

MM. : VAN BEYLEN, Vic, à Willebroek;

CORNEILLIE, Mario, à Ypres;

LICATA, François, à La Louvière;

NIHOUL, Louis, à Hamois;

DORCHIES, Michel, à Tournai;

DE LEEGE, Redy, à Niel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mai 1973, Moniteur belge du 2 août 1973.

Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 9 octobre 1973.

Arrêté royal du 18 mars 1999, Moniteur belge du 15 avril 1999.

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