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Arrêté Royal du 18 mars 2003
publié le 29 avril 2003

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003200512
pub.
29/04/2003
prom.
18/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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18 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BASTIN, Daniel, à Grez-Doiceau;

BIOT, Jean-Marie, à Edegem;

CLERINX, Paul, à Anvers;

CUVELIER, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe;

DE BIE, Hugo, à Schilde;

SCHOEVAERTS, Freddy, à Kampenhout;

VANDEPOEL, Johan, à Halen;

VANDENHOVE, Georges, à Tirlemont;

Mme VAN GESTEL, Sabrina, à Hamme;

MM. : VAN HOORDE, Jean-Luc, à Knokke-Heist;

VERNIERS, Marc, à Nivelles.

Membres suppléants : MM. : DENAYER, Stefan, à Sint-Pieters-Leeuw;

DOEMER, Luc, à Genappe;

HENDRICKX, Luc, à Schoten;

ANDRE, Jean-François, à Mons;

MASCART, Eric, à Forest;

MECHELMANS, Stefan, à Lummen;

MICHELS, Marc, à Assebroek;

RIGA, Gérard, à Oupeye;

SCHRAM, Frederik, à Grimbergen;

VANDAMME, Arnold, à Wervik;

VAN NIEUWENHOVE, André, à Grammont. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

TIHON, Francis, à Waremme;

VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke;

BAELE, Herman, à Alost;

VANDERAUWERA, Constant, à Affligem;

ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes;

CONVENS, François, à Hemiksem;

DE POTTER, Alfons, à Merchtem;

JORDENS, François, à Zutendaal;

DE RIJCK, Theo, à Dilbeek;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : GEYBELS, René, à Hemiksem;

SIMON, Antoine, à Nivelles;

CALLEBAUT, Erwin, à Alost;

JANSSENS, Dirk, à Menin;

URBAIN, Robert, à Tessenderlo;

DECORTE, Philip, à Ypres;

DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas;

LEPINNE, Pierre, à Liège;

VAN HYFTE, Richard, à Gand;

VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel;

DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.

Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981.

Arrêté royal du 5 mars 1999, Moniteur belge du 28 avril 1999.

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