18 MARS 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit « Malhaie », à Namêche (Andenne)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville d'Andenne n'a pas d'objection à la suppression du passage à niveau n° 87 au lieu-dit « Malhaie », à Namêche (Andenne);

Considérant que le passage à niveau n° 87 n'est plus d'aucune utilité et perd ainsi sa raison d'être;

Considérant que la suppression pure et simple de ce passage à niveau constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée;

Considérant les résultats de l'enquête publique;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section Liège-Guillemins-Namur, au lieu-dit « Malhaie », à Namêche (Andenne).

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE