Arrêté Royal du 18 mars 2018
publié le 05 avril 2018
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Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2018011623
pub.
05/04/2018
prom.
18/03/2018
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Numac : 2018011623

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


18 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié par les lois des 19 octobre 1998, 27 décembre 2004, 20 juillet 2005 et 4 avril 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant constitution en établissement scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale, modifié par les arrêtés royaux des 23 août 1960 et 8 avril 2002;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009021120 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qu fermer déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l' arrêté royal du 15 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale fermer fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale;

Considérant le plan de personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique approuvé le 1er avril 2016 par la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, en particulier le volet relatif au personnel du Musée royal de l'Afrique centrale, en ce compris le personnel rémunéré via le budget "ressources propres" de cet établissement;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées;

Vu l'avis n° 49.352 du 29 janvier 2018 de la Commission permanente de Contrôle Linguistique;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois des agents du Musée royal de l'Afrique centrale sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie Degrés de la hiérarchie

Frans kader Cadre français

Nederlands kader Cadre néerlandais

Tweetalig kader Cadre bilingue

Percentage der betrekkingen Pourcentage d'emplois

Percentage der betrekkingen Pourcentage d'emplois

Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol - Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français

Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol - Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais

1

40 %

40 %

10 %

10 %

2

40 %

40 %

10 %

10 %

3

40 %

60 %


4

40 %

60 %


5

40 %

60 %


Art. 2.L' arrêté royal du 15 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale fermer fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Art. 4.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Politique scientifique, J. JAMBON


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Publié le : 2018-04-

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