18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2.15.7 de la loi du 19 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998003004 source ministere des finances Loi portant quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998003003 source ministere des finances Loi portant septième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - (1) fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 30,0 millions de francs, inscrit au programme 15-54-1 - Coopération bilatérale (Fonds de la Coopération au Développement) - du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, sous l'allocation de base 54/15.35.01 est transféré au programme 14-53-4 - Aide humanitaire - du même budget, sous l'allocation de base 53/41.35.14.

Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS