Arrêté Royal du 18 novembre 2008
publié le 26 février 2009

Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024007
pub.
26/02/2009
prom.
18/11/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment le programme 25. 21.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 111.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est allouée à l'Organisation internationale pour les Migrations, représentant la participation belge au projet « DRC Mental Health Capacity Building » et sera versée sur le compte : Fortis Bank, Agence Quartier Léopold Place du Luxembourg 1000 Bruxelles I.O.M. Account : 210-0377977-20

Art. 2.L'Organisation internationale pour les Migrations ne peut utiliser la subvention que pour le « DRC Mental Health Capacity Building ». Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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