Arrêté Royal du 18 novembre 2013
publié le 22 novembre 2013
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Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers

source
service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013003381
pub.
22/11/2013
prom.
18/11/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 50, § 2, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Paul Servais est nommé en qualité de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa promulgation.

Art. 3.Le Ministre des Finances et le Ministre de l'Economie et des Consommateurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, J. VANDE LANOTTE

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