Arrêté Royal du 18 novembre 2013
publié le 28 novembre 2013
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Arrêté royal portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2013011588
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28/11/2013
prom.
18/11/2013
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 19/4 § 2;

Vu l'appel à candidature pour un agrément en tant qu'organisation coupole ou de réseau qui stimule un développement durable publié au Moniteur belge le 9 juillet 2013;

Vu la demande introduite dans le délai imparti et selon les modalités convenues par l'association;

Considérant qu'il est opportun de reconnaître cette association comme organisations coupole ou de réseau;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat au Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le « Transitienetwerk Middenveld » est reconnu comme organisation de réseau pour la Communauté flamande pour une période de cinq ans qui prend cours au 1er novembre 2013.

Art. 2.Si une organisation coupole ou de réseau ne satisfait plus aux conditions d'agrément ou qu'elle fait preuve d'une déficience grave dans l'exécution ou la justification de ses activités, le Secrétaire d'Etat au développement durable adresse un avertissement à cette organisation et communique que, dans le cas où les conditions de l'agrément ne sont pas respectées, l'agrément est retiré deux mois après cet avertissement. Durant cette période, l'organisation peut faire valoir son point de vue.

Art. 3.Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat au Développement durable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat au Développement durable, S. VERHERSTRAETEN

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