Arrêté Royal du 18 septembre 1997
publié le 31 octobre 1997
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Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022722
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31/10/1997
prom.
18/09/1997
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18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, donné le 28 avril 1997;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 26 mai 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 25 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est fixé comme suit : Personnel administratif.

Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Si, à la date du 1er janvier 1998, les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er. § 3. Le commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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