Arrêté Royal du 18 septembre 2008
publié le 09 octobre 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

source
service public federal justice
numac
2008009832
pub.
09/10/2008
prom.
18/09/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code Judiciaire, l'article 66 modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 21 décembre 2001, 8 avril 2003 et 21 décembre 2004, 22 novembre 2005, 15 février 2006, 13 juillet 2006, 29 janvier 2007, 17 août 2007, 10 décembre 2007, 29 juin 2008, 18 juillet 2008;

Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code Judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton d'Arendonk, est remplacée par la ligne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^