18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 13 février 2007;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 13 février 2007;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 juin 2007;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 juin 2007;

Vu la décision du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité du 25 juin 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2008;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 mars 2008;

Vu l'avis 44.396/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991, 10 juillet 1996, 18 février 1997, 27 février 2002, 26 mars 2003 et 22 avril 2003, dans le libellé de la prestation 201294 - 201305, les mots "nos 201154 - 201165 et 201176 - 201180" sont remplacés par les mots "nos 201154 - 201165, 201176 - 201180 et 201353 - 201364".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de lexécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX