18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2008

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 avril 2008;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, donné le 23 mai 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juin 2008;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse au cours de l'année 2008 le montant de 16.516.330,71 euros au « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen ».

L'O.N.S.S. verse au cours de l'année 2008 le montant de 15.103.669,29 euros au Fonds national de la recherche scientifique.

Art. 2.La Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX