18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 2006;

Vu l'avis n° 8290 du Conseil supérieur de la Santé du 6 juin 2007;

Vu l'avis 44.936/1/V du Conseil d'Etat donné le 12 août 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 2006, est abrogé.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE