Arrêté Royal du 18 septembre 2008
publié le 01 décembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024483
pub.
01/12/2008
prom.
18/09/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.5;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58;

Considérant l'action 20 du Plan fédéral de développement durable 2004-2008, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004;

Considérant que le « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » constitue une interface entre un certain nombre d'acteurs à la côte belge afin de faciliter la coordination au sujet de la thématique de la gestion intégrée des zones côtières;

Considérant qu'il met en oeuvre un certain nombre d'actions de promotion et de sensibilisation concernant la gestion intégrée des zones côtières orientées vers un large public;

Considérant que certaines de ces actions vont dans le même sens que celles évoquées dans la Recommandation 2002/413/EC du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 concernant la mise en oeuvre de la gestion intégrée des zones côtières en Europe;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2008;

Sur la proposition du Premier Ministre, compétent en matière de la législation en matière d'environnement marin, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 15.000 euros (quinze mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.01 (programme 25.55.5) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à la province de Flandre occidentale en soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer.

Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 091-0005483-80 de la « province de Flandre occidentale - Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière », ayant son siège à 8000 Brugge, Koning Leopold III-laan 41. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses générées par les activités mentionnées à l'article 1er, ainsi que d'un rapport d'activités.

Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées au plus tard le 30 octobre 2009 en trois exemplaires à la direction générale Environnement, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la direction générale Environnement. § 2. Les créances porteront les mentions : « Déclarée véritable et sincère pour le montant en euro de............ (en chiffres)........................ (en lettres) ».

Art. 4.Le ministre qui a la législation en matière d'environnement marin dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, compétent pour la Législation en matière d'Environnement marin, Y. LETERME

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