Arrêté Royal du 18 septembre 2015
publié le 24 septembre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015140
pub.
24/09/2015
prom.
18/09/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015015140

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires


RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l' Arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que dans le République démocratique du Congo, un découpage des provinces a eu lieu, il semble nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. La circonscription consulaire des consulats généraux à Kinshasa et Lubumbashi est de cette façon adaptée au nouveau découpage.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères, Didier REYNDERS

18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 18 juin 2015 et du 20 juillet 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 1er septembre 2015;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Kinshasa

République du Congo, République démocratique du Congo à l'exception des provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika.

De Republiek Congo, de Democratische Republiek Congo met uitzondering van de provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba en Tanganyika.

Lubumbashi

Les provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika De provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika


Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 18 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, Didier REYNDERS


debut


Publié le : 2015-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^