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Arrêté Royal du 18 septembre 2015
publié le 16 octobre 2015

Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015204620
pub.
16/10/2015
prom.
18/09/2015
ELI
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18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 9, et § 2, 10°, inséré par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 mars 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2015;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 9, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi est de 324.263 milliers d'EUR pour l'année 2015.

Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, K. PEETERS La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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