Arrêté Royal du 19 août 1997
publié le 12 septembre 1997
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Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments

source
ministere de la fonction publique
numac
1997002089
pub.
12/09/1997
prom.
19/08/1997
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 AOUT 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments


Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 3, § 1er, 37° et 36, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995; Vu l'avis du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments;

Vu l'accord de Notre Ministre du budget, donné le 4 juin 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Foncton publique, donné le 4 juin 1997;

Vu le protocole du 15 juillet 1997 du Comité de Secteur I « Administration générale »;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément au tableau repris à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L' arrêté royal du 4 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002024 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 04/02/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002023 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments fermer relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT Annexe Classement par ordre alphabétique des dénominations : Section A

Personnel administratif Niveau 1 Rang 16 Directeur général des Bâtiments Rang 15 Directeur général adjoint Rang 13 Conseiller d'expertises.

Rang 10 Conseiller adjoint d'expertises Niveau 2+ Rang 28 Paysagiste principal Rang 26 Paysagiste Niveau 4 Rang 42 Gardien Grades rayés Niveau 1 Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Niveau 2+ Rang 28 Paysagiste principal Rang 27 Paysagiste de 1re classe Rang 26 Paysagiste Section B

Personnel technique Niveau 2+ Rang 28 Aide technique principal Assistant technique principal Expert Rang 26 Aide technique Assistant technique Niveau 3 Rang 32 Adjoint technique en chef Rang 30 Adjoint technique Grades rayés Niveau 2+ Rang 28 Aide technique en chef Assistant technique principal Rang 26 Aide technique principal Assistant technique Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

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