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Arrêté Royal du 19 août 1997
publié le 12 septembre 1997

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022648
pub.
12/09/1997
prom.
19/08/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux


Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 86;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux; .

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1995, la mention : « Mme Oleffe-Van Dierdonck, L., Auderghem » est remplacée par la mention : « Mlle de Toeuf, H., Ixelles ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA

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