publié le 09 décembre 1998
Arrêté royal portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1998015039
- pub.
- 09/12/1998
- prom.
- 19/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 AOUT 1997. - Arrêté royal portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonné instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise est accordée à M. Frans Roelants, Secrétaire général honoraire du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieure et de la Coopération au Développement.
Art. 2.M. Jan De Bock, Ambassadeur, chargé des fonctions de Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, est nommé président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 août 1997.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE