publié le 04 novembre 2016
Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2016000687
- pub.
- 04/11/2016
- prom.
- 19/04/1996
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la
loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/07/1994
pub.
10/08/2009
numac
2009000495
source
service public federal interieur
Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 275 du 13 octobre 2016, page 69.703, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Il y a lieu de mentionner le texte "19. APRIL 1996 - Königlicher Erlass zur Abweichung von den Bestimmungen des Gesetzes vom 5. Juli 1994 über Blut und Blutderivate menschlichen Ursprungs - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache" sous "Föderalagentur für Arzneimittel und Gesundheitsprodukte" au lieu de "Föderaler Öffentlicher Dienst Inneres".