19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 1994 portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'avis du Conseil national de la Coopération du 21 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président du Conseil national de la Coopération est accordée, à sa demande, à M. Karel Janssen.

Art. 2.M. Karel Janssen est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du Conseil national de la Coopération.

Art. 3.M. Frans Hofkens, à Lubbeek, est nommé président du Conseil national de la Coopération, pour un terme de six ans.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO