19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'Economie nommés par l'arrêté royal du 17 mars 1994, sont expirés depuis le 15 mai 1997;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre Ministre de l'Economie en date du 2 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie les personnalités désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : MM. : Abraham, Filip, à Heverlee, professeur à la "Katholieke Universiteit te Leuven";

Kestens, Paul, à Woluwé Saint-Pierre, professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles.

Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après : Mme Meersman, Hilde, à Beveren, professeur aux "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen".

Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie, les personnalités désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : MM. : Deschamps, Robert, à Chastre, professeur ordinaire aux Facultés Universitaires de Namur;

Meeusen,Willem, à Mortsel, professeur au "Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen".

Art. 4.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après : Mme Cassiers, Isabelle, à Tilff, professeur à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 5.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, les personnalités désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la même loi : MM. : Degadt, Jan, à Dilbeek, professeur à la « Katholieke Universiteit Brussel »;

Thonon, Armand, à Awans, chef de travaux à la Faculté des sciences agronomiques à l'Université Catholique de Louvain;

Vuchelen, Joseph, à Kampenhout, professeur ordinaire à la "Vrije Universiteit te Brussel".

Art. 6.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, de la personnalité désignée ci-après et nommée en application de l'article 2, b) de la même loi : M. Pacolet, Jozef, à Tirlemont, responsable des projets d'économie à la "Katholieke Universiteit te Leuven".

Art. 7.Sont nommées membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après : Mmes : Fecher, Fabienne, à Blégny, chargée de cours Département économique à l'Université de Liège;

Meulders, Danièle, à Ixelles, professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO