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Arrêté Royal du 19 avril 1999
publié le 29 avril 1999

Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022336
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29/04/1999
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19/04/1999
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19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 10;

Vu la présentation de candidats par les organismes assureurs, par les organisations professionnelles des prestataires de soins et par les organisations représentatives des employeurs, des travailleurs salariés et des indépendants;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : M.Adriaensen, A.;

M. Carsauw, L.;

Mme Ceron, A.;

M. Close, J.-M.;

Mme Colle, M.-H.;

M. De Backer, B.;

Mme De Paepe, R.;

M. Descampe, E.;

M. Goldman, P.;

M. Hermesse, J.;

M. Justaert, M.;

M. Loix, M.;

M. Messiaen, G.;

M. Sauer, D.;

M. Thirion, A.;

M. Van den Oever, R.;

M. Van Oycke, G.;

M. Verertbruggen, P.;

M. Wauters, E., en qualité de membres effectifs, et M. Boydens, J.;

M. Bronckaers, J.-P.;

M. Callewaert, P.;

M. Cools, P.;

M. Devillers, J.;

M. Leonard, Ch.;

M. Mayne, Ph.;

M. Mertens, P.;

M. Michiels, M.;

Mme Peeters, A.;

M. Peeters, G.;

M. Proesmans, H.;

M. Sumkay, F.;

M. Van der Meeren, I.;

Mme Van Gestel, K.;

M. Van Houte, Y., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens d'officine, des pharmaciens hospitaliers et des pharmaciens biologistes : M.Broeckx, D.;

M. Cornely, M.-H., en qualité de membres effectifs, et Mme Even-Adin, D.;

M. Raes, H., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des auxiliaires paramédicaux : M.Carlier, Ph.;

M. Geys, L.;

M. Vermeeren, L.;

M. Weyn, E., en qualité de membres effectifs, et Mme Bronée, B.;

Mme Denis, B.;

M. Teulingkx, P.;

M. Ureel, J.-P., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs salariés et des indépendants : M.Claessens, P.;

M. Maes, J.;

M. Palsterman, P.;

M. Van Lancker, H., Mme Vanderstappen, A., en qualité de membres effectifs, et M. Muschart, J.-M.;

M. De Swert, G.;

M. De Vos, L.;

M. Van Daele, D., en qualité de membres suppléants.

Art. 2.Sont nommés membres audit comité, le jour de la publication de leur nomination au Moniteur belge, pour un terme expirant le 30 avril 2005 : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : M.Kesenne, J.;

M. Drabs, Ph., en qualité de membres effectifs, et M. Debbaut, B.;

M. Hutsebaut, L.;

M. Mertens, G.;

M. Soete, R.;

M. Wautot, A., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des auxiliaires paramédicaux : M.Heylen, L.;

M. Willems, L., en qualité de membres effectifs, et Mme Denis, M.-A.;

M. Vermeiren, L., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs salariés et des indépendants : Mme Adnet, B., en qualité de membre effectif, et M. Heusschen, M.;

M. Van Damme, I., en qualité de membres suppléants.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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