19 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 25 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 décembre 2001;

Considérant qu'à terme, au Jardin botanique national de Belgique, les emplois du personnel de gestion seront remplacés par des emplois de personnel adjoint à la recherche;

Considérant qu'il convient de laisser aux titulaires actuels d'un emploi du personnel de gestion le choix entre une carrière parmi le personnel adjoint à la recherche par le biais du changement de grade ou la poursuite de leur carrière parmi le personnel de gestion;

Considérant que, selon toute vraisemblance, à partir du 1er janvier 2002, ces divers établissements scientifiques ne relèveront plus du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et qu'il faut dès lors déglobaliser tous les emplois;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la rubrique « II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE » est remplacée par la rubrique suivante : « II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE A . PERSONNEL SCIENTIFIQUE Pour la consultation du tableau, voir image D . PERSONNEL AVEC DES GRADES PARTICULIERS Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'article 1er, § 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire : I. Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques.

C . Personnel de gestion Pour la consultation du tableau, voir image D . Personnel avec des grades particuliers Pour la consultation du tableau, voir image II. Jardin botanique national de Belgique B . Personnel adjoint à la recherche C . Personnel de gestion Pour la consultation du tableau, voir image III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux B . Personnel adjoint à la recherche Pour la consultation du tableau, voir image C . Personnel de gestion Pour la consultation du tableau, voir image D. Personnel avec des grades particuliers Pour la consultation du tableau, voir image IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand B . Personnel adjoint à la recherche Pour la consultation du tableau, voir image C . Personnel de gestion Pour la consultation du tableau, voir image D . Personnel avec des grades particuliers Pour la consultation du tableau, voir image V. Centre d'Economie agricole B. Personnel adjoint à la recherche Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er sont supprimés : I. Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques.

A . Personnel scientifique Pour la consultation du tableau, voir image C . Personnel de gestion Pour la consultation du tableau, voir image D . Personnel avec des grades particuliers Pour la consultation du tableau, voir image II. Jardin botanique national de Belgique B . Personnel adjoint à la recherche C . Personnel de gestion Pour la consultation du tableau, voir image D . Personnel avec des grades particuliers Pour la consultation du tableau, voir image III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux C . Personnel de gestion Pour la consultation du tableau, voir image D . Personnel avec des grades particuliers Pour la consultation du tableau, voir image IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand B. Personnel adjoint à la recherche Pour la consultation du tableau, voir image D. Personnel avec des grades particuliers Pour la consultation du tableau, voir image V. Centre d'Economie agricole B . Personnel adjoint à la recherche Pour la consultation du tableau, voir image D . Personnel avec des grades particuliers Informaticus 2 » Informaticien 2 »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE La Ministre chargéé de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK