Arrêté Royal du 19 avril 2006
publié le 15 mai 2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022369
pub.
15/05/2006
prom.
19/04/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022190 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs fermer nommant les membres de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 1erbis, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l' arrêté royal du 15 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997022562 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs fermer relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, notamment l'article 13;

Vu l' arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022190 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs fermer nommant les membres de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs, modifié par l'arrêté royal du 22 octobre 2002;

Considérant que le nombre de femmes, présenté par les universités et les organisations professionnelles représentatives, ne permet pas de composer la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs comme prévu à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022190 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs fermer nommant les membres de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs, sont apportées les modifications suivantes : 1° Sous le point 1) les mentions « M.R. Tavernier » et « M. D. de Cannière » sont remplacées, respectivement par les mentions « Mme M. Antoine » et « M. J.-L. Janssens »; 2° Sous le point 2) la mention « M.J.-L. Delplancke » est remplacée par la mention « M. C. Veraart »; 3° Sous le point 5) la mention « Le Conseiller général de l'Inspection générale de la Pharmacie : M.A. Pauwels » est remplacée par la mention « Le Directeur général de la Direction générale Médicaments : M. J. Van Calster ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Sous le point 1) la mention « M.J. Brotchi » est remplacée par la mention « M. E. Stoupel »; 2° Sous le point 2) la mention « M.R. Hanus » est remplacée par la mention « M. P. Lefèvre »; 3° Sous le point 5) la mention « Comme délégué du Conseiller général de l'Inspection générale de la Pharmacie : Mme S.Mignon. » est remplacé par la mention « Comme délégué du Directeur général de la Direction générale Médicaments : Mme L. De Boeck. ».

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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