Arrêté Royal du 19 avril 2010
publié le 04 mai 2010
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Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201947
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04/05/2010
prom.
19/04/2010
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19 AVRIL 2010. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire : Vu l'avis des autorités judiciaires.

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. COBUT Dominique à Emines; - à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM : BATHY Guy à Lavacherie;

CASIN Claude à Eupen; - au titre de travailleur ouvrier : MM : POTIER Jean à Seraing;

TOUCHEQUE Jean-Claude à Bouge; - au titre de travailleur employé : M. HOLTER Emile à Warmifontaine.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d'employeur : MM : GITS Roland à Linkebeek;

VEREECKEN Anne à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : MM : LECHEVIN Jean-Marie à Braine-l'Alleud;

MEERT Egbert à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : MM : BEGHIN Jacques à Ittre;

DOMBRET Hubert à Bruxelles;

DUPONT Pierre à Bruxelles;

GASPAR Guy à Bruxelles;

JOLY Maurice à Bruxelles; - au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : Mme DERIDEZ Gisèle à Nivelles;

MM : CULLUS Gérard à Tubize;

DECELLE René à Aische-en-Refail;

MASSE Jacques à Gouy-lez-Piéton; - au Tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. VERAST Serge à Athis; - au titre de travailleur ouvrier : M. JURA Stephan à Quaregnon; - au titre de travailleur employé : Mme BALAND Micheline à Hornu; - au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : Mme ANDRIS Colette à Haine-Saint-Paul;

MM : DAUBRESSE Philippe à Nalinnes;

PONCIN-DANNEAU Robert à Thuin; - au Tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : M. CARBONNELLE Jean-Jacques à Tournai; - au titre de travailleur ouvrier : M. MARGUERITE Jean à Ath; - au titre de travailleur employé : M. VANDECASTEELE Charles à Mouscron; - au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : M. REENAERS Michel à Alleur; - au titre de travailleur ouvrier : M. GOUGNARD Jacky à Berloz; - au Tribunal du travail de Huy : - au titre de travailleur ouvrier : M. WARNOTTE Jean à Huy; - au Tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre de travailleur employé : M. GILSON Jean-Marie à Fléron; - au Tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre de travailleur employé : M. ETIENNE-BAWIN Léon à Andenne; - au Tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : MM : HOUET Bernard à Thonne la Long (France) PIROTTE Joseph à Arlon; - au titre de travailleur ouvrier : Mme BINET Anne à Chantemelle; - au titre de travailleur employé : M. LIGOT Claude à Arville.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.

Art. 4.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile.

Mme J. MILQUET _______ Note Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.

Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1993 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des fermer, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009487 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail fermer, Moniteur belge du 28 juin 2006.

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